CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.quincaillerie-angles.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :

QUINCAILLERIE ANGLES

Boulevard des Balquières

BP 3356

12033 Rodez Cedex 9

France

Téléphone : +33 (0)5 65 78 10 00

E-mail : [email protected]

Ci-après dénommée « QUINCAILLERIE ANGLES » ou le « Vendeur ».

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, une garantie ou le traitement des données personnelles, le Client (tel que défini à l’article 2) peut contacter QUINCAILLERIE ANGLES aux coordonnées ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de QUINCAILLERIE ANGLES et de toute personne passant commande sur le Site (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent :

•       aux Clients consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle ;

•       aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Clients Professionnels »).

Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiquement applicables aux consommateurs ou aux Clients Professionnels.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site et, le cas échéant, dans les catalogues, brochures, fiches produits, documents commerciaux ou supports de présentation mis à disposition par QUINCAILLERIE ANGLES.

3.1. Informations commerciales

Les catalogues, brochures, tarifs, prospectus, fiches commerciales, documents fabricants, supports publicitaires, présentations, communications commerciales et autres documents diffusés par QUINCAILLERIE ANGLES ou par les fabricants ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme.

Ces documents ont pour objet de présenter les produits et leurs principales caractéristiques et sont communiqués à titre informatif, sous réserve des conditions et disponibilités applicables au moment de la commande.

Les informations figurant dans ces documents peuvent être modifiées, notamment en raison d’évolutions techniques, réglementaires, de changements de gamme ou de modifications apportées par les fabricants.

Seules les caractéristiques, conditions et références expressément acceptées par QUINCAILLERIE ANGLES dans le cadre de la commande ou du contrat concerné sont contractuelles.

3.2. Descriptions, photographies et illustrations

Les photographies, dessins, schémas, représentations graphiques, illustrations, dimensions, poids, coloris et informations techniques présentés sur le Site ou dans les documents commerciaux sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment en raison de modifications de fabrication, d’évolution de gamme ou de présentation décidées par le fabricant, sous réserve que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les photographies et illustrations ne constituent pas un engagement contractuel quant à l’apparence exacte du produit, notamment concernant les teintes, finitions, textures ou accessoires représentés.

Les dimensions, poids, performances, capacités, caractéristiques techniques et autres données communiquées sont celles fournies ou publiées par QUINCAILLERIE ANGLES ou, le cas échéant, par le fabricant. Elles peuvent être modifiées par celui-ci.

3.3. Documents et caractéristiques fabricants

Lorsque les caractéristiques techniques d’un produit sont établies ou communiquées par son fabricant, QUINCAILLERIE ANGLES les retransmet au Client dans la mesure des informations dont elle dispose.

Le Client est invité, lorsque l’information est déterminante pour son achat, à vérifier les caractéristiques techniques, compatibilités, conditions d’utilisation et prescriptions du fabricant avant toute commande.

Pour les produits nécessitant une installation, une mise en œuvre ou une utilisation particulière, le Client doit respecter les notices, prescriptions et recommandations du fabricant ainsi que les règles techniques et réglementaires applicables.

3.4. Évolution des produits

QUINCAILLERIE ANGLES se réserve la possibilité de proposer des produits présentant des évolutions techniques ou esthétiques par rapport aux représentations figurant sur le Site ou dans ses documents commerciaux, dès lors que ces évolutions n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les caractéristiques du produit ou les conditions convenues avec le Client, QUINCAILLERIE ANGLES en informera celui-ci dans les conditions applicables.

3.5. Commandes spécifiques

Lorsqu’une commande porte sur un produit présentant des caractéristiques particulières, une fabrication sur mesure, une personnalisation ou une spécification technique déterminée par le Client, les caractéristiques retenues sont celles figurant dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel expressément accepté par les parties.

En cas de contradiction entre les informations générales figurant dans un catalogue, une brochure ou un document commercial et les caractéristiques expressément convenues dans le cadre de la commande, ces dernières prévalent.

3.6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fabricants et fournisseurs.

L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit pourra entraîner son retrait du Site ou la proposition d’un produit équivalent, sous réserve de l’accord du Client lorsque celui-ci est nécessaire.

Certains produits proposés sur le Site peuvent être fabriqués, préparés ou personnalisés selon les choix et spécifications du Client.

Les commandes identifiées comme « MaxCouleurs » correspondent notamment à des produits personnalisés ou confectionnés selon les choix du Client, notamment en matière de :

•       coloris ;

•       dimensions ;

•       configuration ;

•       caractéristiques techniques ;

•       finitions ;

•       options ;

•       autres caractéristiques sélectionnées ou communiquées par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, mesures, références, coloris, choix et spécifications communiqués lors de la commande.

Lorsque la commande est personnalisée, le Client reconnaît que la fabrication ou la préparation du produit est réalisée spécifiquement en fonction de ses choix.

4.1. Absence de droit de rétractation pour les produits MaxCouleurs personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu’une commande MaxCouleurs porte sur un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le Client consommateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les ventes à distance.

Les produits MaxCouleurs concernés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion concerne exclusivement le droit de rétractation.

Elle ne prive en aucun cas le Client des droits résultant des garanties légales applicables.

Ainsi, notamment, si le produit livré présente un défaut de conformité, un défaut de fabrication ou un vice caché, le Client conserve les droits qui lui sont reconnus par la loi.

En cas d’erreur imputable à QUINCAILLERIE ANGLES ou à son prestataire dans la fabrication ou la personnalisation du produit par rapport aux caractéristiques validées lors de la commande, le Client conserve l’ensemble de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant toute validation définitive, il lui appartient de vérifier attentivement le contenu de sa commande, notamment les références, désignations, caractéristiques, quantités, prix, éventuelles options ainsi que l’adresse et les modalités de livraison.

La commande devient ferme après vérification de son contenu par le Client, acceptation des présentes CGV et validation définitive de la commande et, le cas échéant, du paiement ou du mode de paiement choisi.

La validation de la commande emporte acceptation des caractéristiques, quantités, prix et conditions applicables aux produits commandés. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Les renseignements, conseils, indications techniques ou commerciaux, délais, disponibilités ou autres informations communiqués oralement par téléphone, par un commercial ou par tout autre moyen ne constituent un engagement contractuel de QUINCAILLERIE ANGLES que s’ils sont confirmés par écrit par QUINCAILLERIE ANGLES ou expressément repris dans les documents contractuels de la commande. Cette disposition ne fait pas obstacle aux obligations légales impératives applicables, notamment à l’égard des consommateurs.

Toute modification ou annulation d’une commande après sa validation doit faire l’objet d’une demande expresse du Client et ne peut être prise en compte qu’après acceptation écrite de QUINCAILLERIE ANGLES.

Lorsqu’une commande a déjà fait l’objet d’une préparation, d’une fabrication, d’une personnalisation, d’un approvisionnement spécifique ou d’une expédition, QUINCAILLERIE ANGLES peut refuser toute modification ou annulation, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client, notamment au titre des garanties légales ou, pour les consommateurs, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Pour les produits sur mesure, personnalisés ou faisant l’objet d’une fabrication ou préparation spécifique, toute modification ou annulation peut notamment devenir impossible dès le commencement de leur fabrication ou préparation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les prix des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le Site permet à chaque utilisateur de choisir le mode d’affichage des prix, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), au moyen du sélecteur prévu à cet effet. Ce choix concerne uniquement l’affichage des prix et ne modifie pas le régime fiscal applicable à la vente.

Pour les Clients consommateurs, le prix total à payer, toutes taxes comprises (TTC), est indiqué de manière claire et compréhensible avant la validation définitive de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Pour les Clients Professionnels, les prix peuvent être consultés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le mode d’affichage sélectionné. Lorsque les prix sont affichés hors taxes, les taxes et contributions applicables sont ajoutées au montant hors taxes pour déterminer le montant total à payer.

Lorsque des contributions, éco-participations ou autres frais réglementaires sont applicables aux produits, ceux-ci sont indiqués au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable et facturés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les éventuels frais de livraison, de transport spécifique ou autres frais accessoires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché et accepté par le Client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit ou résulte d’une erreur technique, informatique ou humaine évidente, QUINCAILLERIE ANGLES se réserve la possibilité d’en informer le Client et, lorsque la commande n’a pas encore été exécutée, de l’annuler dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client sont intégralement remboursées.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

7.1. Livraison en France métropolitaine

Pour les produits non encombrants et ne nécessitant pas de transport spécifique :

•       les frais de livraison sont de 12,50 € HT par expédition ;

•       la livraison est offerte à partir de 50 € HT de commande.

Un surcoût de 41,58 € HT est applicable aux produits de plus de 30 kg, aux matières dangereuses et aux produits encombrants nécessitant un transport spécifique.

Ce surcoût reste applicable même lorsque le montant de la commande permet de bénéficier du franco de port.

7.2. Livraison en Corse

La livraison à domicile est facturée 20,75 € HT.

Aucun franco de port ne s’applique pour la Corse.

7.3. Livraison en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie et Autriche

Pour les produits non encombrants et ne nécessitant pas de transport spécifique :

•       les frais de livraison sont de 12,50 € HT par expédition ;

•       la livraison est offerte à partir de 50 € HT de commande.

Un surcoût de 83,25 € HT est applicable aux produits de plus de 30 kg, aux matières dangereuses et aux produits encombrants nécessitant un transport spécifique.

7.4. Livraison en Guadeloupe, Guyane et Martinique

Les frais de port, la TVA et les éventuelles taxes douanières sont calculés au moment de la commande et communiqués au Client avant sa validation.

7.5. Autres territoires d’outre-mer

Pour toute livraison dans les autres départements, régions et collectivités d’outre-mer, le Client est invité à nous consulter afin d’obtenir les conditions et frais de livraison applicables.

7.6. Commandes MaxCouleurs

Les commandes de produits MaxCouleurs sont soumises à des conditions particulières de livraison.

Aucun franco de port ne s’applique aux commandes MaxCouleurs, quel que soit le montant de la commande.

Les frais de livraison sont facturés à hauteur de 12,90 € HT par commande.

Ces frais sont applicables indépendamment des seuils de franco de port prévus à l’article 7.1 pour les autres produits.

Les délais de livraison indiqués sur le Site, dans les offres, devis, confirmations de commande ou communications adressées au Client sont déterminés en fonction des informations disponibles au moment de la commande.

Sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu par écrit, les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, des délais d’approvisionnement, de la préparation de la commande, de la destination et des conditions de transport.

8.1. Indications de délai affichées sur le Site

Les indications de délai figurant sur le Site correspondent à des délais estimatifs.

Lorsqu’un produit est indiqué « En 24H », cette mention signifie que, sous réserve de sa disponibilité et d’une commande passée avant l’heure limite éventuellement indiquée sur le Site, QUINCAILLERIE ANGLES met en œuvre les moyens nécessaires pour préparer et expédier la commande dans les meilleurs délais. Elle ne constitue pas une garantie de livraison au domicile du Client dans les vingt-quatre (24) heures, sauf engagement écrit contraire.

Les mentions « 48/72H » et « 5/15 jours » correspondent également à des délais estimatifs pouvant notamment dépendre de l’approvisionnement, de la disponibilité des produits et des conditions d’acheminement.

Ces indications peuvent évoluer en fonction de la disponibilité effective des produits au moment de la commande.

8.2. Délais applicables aux consommateurs

Pour les consommateurs, lorsque la date ou le délai de délivrance est expressément indiqué lors de la commande, QUINCAILLERIE ANGLES délivre le bien à la date ou dans le délai indiqué, conformément à la réglementation applicable.

À défaut d’indication ou d’accord concernant la date ou le délai de délivrance, le bien est délivré sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

8.3. Préparation et acheminement des commandes

Le délai indiqué peut comprendre les opérations nécessaires à la préparation, à l’expédition et à l’acheminement de la commande.

Lorsque plusieurs produits composent une même commande et présentent des disponibilités ou des délais différents, QUINCAILLERIE ANGLES peut, lorsque cela est possible, procéder à des expéditions séparées.

En cas d’indisponibilité affectant le délai initialement annoncé, QUINCAILLERIE ANGLES informe le Client, dans la mesure où elle en a connaissance, du nouveau délai estimé et, lorsque la réglementation applicable le prévoit, des droits dont dispose le Client.

8.4. Retard lié au transport ou à l’acheminement

Les délais de transport peuvent être affectés par des circonstances liées notamment aux conditions de circulation, aux conditions météorologiques, aux mouvements sociaux, aux contraintes logistiques, aux incidents d’acheminement ou à tout autre événement susceptible de perturber la livraison.

QUINCAILLERIE ANGLES met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin de permettre l’acheminement des commandes dans les délais annoncés. Lorsqu’elle est informée d’un retard significatif, elle s’efforce d’en informer le Client et assure le suivi de la livraison auprès du transporteur afin de rechercher une solution.

Un retard de transport ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

8.5. Circonstances exceptionnelles

Lorsque la livraison est affectée par un événement relevant de la force majeure ou par une circonstance extérieure répondant aux conditions prévues par la réglementation applicable, QUINCAILLERIE ANGLES informe le Client, dans la mesure du possible, des conséquences prévisibles sur la livraison et prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai prévu, le consommateur peut mettre en demeure QUINCAILLERIE ANGLES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

Si QUINCAILLERIE ANGLES ne procède pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque les conditions prévues par l’article L.216-6 du Code de la consommation sont réunies, notamment lorsque QUINCAILLERIE ANGLES refuse de délivrer le bien, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne le livrera pas ou lorsque le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution valable du contrat, QUINCAILLERIE ANGLES rembourse au consommateur la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, conformément à l’article L.216-7 du Code de la consommation.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter lorsque cela est nécessaire.

Les livraisons sont effectuées selon les modalités et les délais indiqués lors de la commande.

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent des colis et de la marchandise. Lorsque cela est possible, il est recommandé de procéder à cette vérification en présence du transporteur.

En cas de colis manifestement endommagé, de colis manquant ou de marchandise détériorée, le Client est invité à émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur, à conserver les éléments d’emballage et à prendre des photographies des dommages constatés. En cas de détérioration importante, il est recommandé de refuser le colis en précisant le motif du refus sur le document de livraison.

Le Client doit également informer QUINCAILLERIE ANGLES par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou auprès de son commercial habituel, en précisant le numéro de commande, la nature des dommages constatés et, si possible, en joignant des photographies. Il est recommandé d’effectuer ce signalement dans les meilleurs délais suivant la réception ou la découverte du dommage, idéalement dans les quarante-huit (48) heures, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Ce délai indicatif ne constitue pas une limite à l’exercice des droits légaux du consommateur.

Pour les Clients Professionnels, les réserves et réclamations doivent être formulées dans les délais et selon les modalités légales applicables, notamment à l’égard du transporteur. Lorsque l’article L.133-3 du Code de commerce est applicable, une protestation motivée doit être notifiée au transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception, jours fériés non compris, dans les formes prévues par ce texte. Les modalités applicables peuvent différer notamment en matière de transport international.

L’absence de réserves formulées à la livraison ne prive pas le consommateur des droits qu’il tient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par QUINCAILLERIE ANGLES, prend physiquement possession du bien. Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par QUINCAILLERIE ANGLES, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Sauf stipulation contraire lors de la commande, la livraison standard est effectuée à l’adresse indiquée par le Client et ne comprend pas la montée des colis dans les étages, l’installation ni la manutention particulière à l’intérieur du domicile ou des locaux professionnels.

En cas d’absence du Client lors d’une livraison ou de non-retrait d’un colis dans le délai prévu par le transporteur ou le point relais, le colis peut être retourné à QUINCAILLERIE ANGLES.

Lorsque le retour résulte d’une adresse incorrecte fournie par le Client, d’une absence répétée ou d’un défaut de retrait imputable au Client, les frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de faire livrer sa commande dans une agence QUINCAILLERIE ANGLES sélectionnée lors de la commande.

Le Client est informé de la disponibilité de sa commande avant son retrait.

Le retrait peut être soumis à la présentation d’une pièce d’identité et/ou du numéro de commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

•       carte bancaire ;

•       paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée ;

•       virement bancaire ;

•       chèque ;

•       PayPal ou toute autre solution de paiement proposée sur le Site.

QUINCAILLERIE ANGLES peut faire appel à des prestataires spécialisés pour le traitement et la sécurisation des paiements.

Le paiement par carte bancaire est effectué via une solution de paiement sécurisée.

Le paiement peut être effectué comptant ou, lorsque cette possibilité est proposée sur le Site, en plusieurs fois sans frais selon les conditions affichées au moment de la commande.

Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 900 € TTC, QUINCAILLERIE ANGLES peut demander au Client d’utiliser un virement bancaire ou de fournir les justificatifs nécessaires à la sécurisation de la transaction.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Lorsque le paiement par chèque est proposé, celui-ci doit être établi à l’ordre de :

QUINCAILLERIE ANGLES

et envoyé à :

QUINCAILLERIE ANGLES

BP 3356

12033 Rodez Cedex 9

France

Le chèque doit impérativement être accompagné du numéro de commande concerné.

La commande est traitée après réception et validation du paiement. La marchandise sera expédiée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du chèque, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires communiquées lors de la commande doivent être utilisées.

Le numéro de commande concerné doit impérativement être indiqué dans le libellé du virement.

La commande est préparée après réception et vérification effective du virement, sauf stipulation contraire.

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients Professionnels.

17.1. Ouverture d’un compte professionnel

Toute demande d’ouverture de compte professionnel est soumise à l’acceptation préalable de QUINCAILLERIE ANGLES.

Le Client Professionnel doit fournir, à première demande, les informations et documents nécessaires à l’étude de son compte, notamment ses coordonnées complètes, son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire, un extrait d’immatriculation ou tout document équivalent, ainsi que les coordonnées des personnes habilitées à passer commande.

L’ouverture d’un compte professionnel ne constitue pas un droit acquis. QUINCAILLERIE ANGLES se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou d’en limiter les conditions de paiement, notamment lorsque les informations ou garanties fournies sont insuffisantes.

L’ouverture d’un compte avec paiement différé ou à terme est soumise à l’accord exprès de QUINCAILLERIE ANGLES. À défaut d’accord écrit, les commandes sont payables comptant selon les modalités proposées lors de la commande.

QUINCAILLERIE ANGLES peut demander à tout moment la mise à jour des informations administratives et financières du Client Professionnel.

17.2. Conditions et échéances de règlement

Les conditions de règlement applicables au Client Professionnel sont celles expressément convenues entre les parties et figurant sur la facture, le devis accepté, le compte client ou tout autre document contractuel.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par QUINCAILLERIE ANGLES, les commandes des Clients Professionnels sont payables comptant avant expédition.

Lorsqu’un délai de paiement est accordé, le règlement doit intervenir au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Les délais de paiement convenus entre professionnels ne peuvent excéder les limites prévues par la réglementation applicable, notamment celles de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation écrite contraire.

17.3. Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans pouvoir être inférieur au taux minimum légalement applicable.

Les pénalités sont calculées sur le montant TTC des sommes restant dues, à compter du premier jour de retard jusqu’au paiement intégral.

Le Client Professionnel est également redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, QUINCAILLERIE ANGLES pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification, conformément à la réglementation applicable.

17.4. Suspension des commandes et déchéance du terme

En cas de retard de paiement, même partiel, QUINCAILLERIE ANGLES se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et recours :

•       de suspendre immédiatement l’exécution des commandes en cours ;

•       de suspendre ou supprimer les conditions de paiement différé ou à terme accordées au Client Professionnel ;

•       d’exiger le paiement comptant avant toute nouvelle expédition ;

•       de refuser toute nouvelle commande jusqu’à régularisation complète de la situation ;

•       d’exiger le règlement immédiat de l’ensemble des sommes dues au titre des commandes ou factures échues.

En cas de manquement du Client Professionnel à l’une quelconque de ses obligations de paiement, la déchéance du terme pourra être prononcée, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque celle-ci est requise par la loi ou par les circonstances.

La déchéance du terme rend immédiatement exigibles les sommes restant dues au titre des échéances futures, sous réserve des dispositions légales applicables.

17.5. Impayé

En cas d’impayé, de rejet d’un prélèvement, de rejet d’un chèque, de défaut de provision ou de tout autre incident de paiement, QUINCAILLERIE ANGLES pourra suspendre les livraisons et commandes en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Le Client Professionnel sera informé de l’incident et pourra être invité à régulariser sa situation dans un délai déterminé.

À défaut de régularisation, QUINCAILLERIE ANGLES pourra engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire utile.

Les frais de recouvrement et frais judiciaires pourront être réclamés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La mise en œuvre de ces mesures ne prive pas QUINCAILLERIE ANGLES de son droit de demander l’exécution forcée du contrat, sa résolution ou toute indemnisation à laquelle elle pourrait prétendre.

17.6. Compensation et contestation

Toute contestation d’une facture doit être adressée à QUINCAILLERIE ANGLES dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, ne peut justifier le non-paiement de la partie non contestée de la facture.

Sauf accord écrit de QUINCAILLERIE ANGLES ou disposition légale contraire, le Client Professionnel ne peut opérer unilatéralement aucune compensation ou retenue sur les sommes dues.

QUINCAILLERIE ANGLES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, lorsque cette clause est applicable.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de paiement, QUINCAILLERIE ANGLES pourra demander la restitution des marchandises dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux Clients consommateurs lorsque le Code de la consommation est applicable.

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

La garantie légale de conformité est distincte de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Elle s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

19.1. Durée de la garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens d’occasion, les dispositions légales spécifiques applicables aux biens d’occasion s’appliquent.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont, dans les conditions prévues par l’article L.217-7, présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d’occasion, la durée de cette présomption est de douze mois.

19.2. Défaut de conformité

Constitue notamment un défaut de conformité, dans les conditions prévues par la loi, le fait que le bien :

•       ne corresponde pas à la description, au type, à la quantité ou aux qualités prévues au contrat ;

•       ne soit pas propre aux usages habituellement attendus d’un bien de même type ;

•       ne présente pas les qualités, performances, durabilité ou autres caractéristiques attendues conformément aux critères légaux ;

•       ne corresponde pas aux caractéristiques convenues avec le Client ;

•       soit impropre à l’usage particulier recherché par le consommateur lorsque cet usage a été porté à la connaissance du Vendeur et accepté par celui-ci.

Les critères précis de conformité sont déterminés notamment par les articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation.

19.3. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander :

•       la réparation du bien ;

•       ou le remplacement du bien.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, disproportionnés, refusés ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier, selon les circonstances, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée dans les conditions, délais et limites prévus par les articles L.217-8 à L.217-17 du Code de la consommation.

19.4. Absence de frais pour le consommateur

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est réalisée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le retour du produit est nécessaire au traitement de la garantie légale, QUINCAILLERIE ANGLES communiquera au Client les modalités de retour applicables.

19.5. Références légales

Les droits du consommateur en matière de conformité sont régis notamment par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, comprenant notamment les dispositions relatives :

•       au champ d’application de la garantie ;

•       aux critères de conformité ;

•       à la durée de la garantie ;

•       à la présomption d’antériorité du défaut ;

•       à la réparation et au remplacement ;

•       à la réduction du prix ;

•       à la résolution du contrat ;

•       aux modalités de mise en œuvre ;

•       aux limitations et exclusions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par ces dispositions impératives.

19.6. Ventes aux Clients Professionnels – absence de garantie légale de conformité du Code de la consommation

La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation est applicable aux ventes conclues entre un vendeur professionnel et un consommateur et ne s’applique pas aux ventes conclues avec un Client agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.

En conséquence, les dispositions des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, notamment celles relatives au délai de deux ans, à la présomption d’antériorité du défaut, à la réparation ou au remplacement dans les conditions prévues par ces articles, ne sont pas applicables aux ventes réalisées auprès de Clients Professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients Professionnels, QUINCAILLERIE ANGLES reste tenue de ses obligations contractuelles de délivrance et de garantie conformément au Code civil, aux présentes CGV, aux éventuelles conditions particulières convenues entre les parties ainsi qu’aux garanties commerciales éventuellement applicables.

Le Client Professionnel doit vérifier, lors de la livraison, la conformité apparente des produits livrés à sa commande, notamment leur référence, leur quantité, leur état apparent et leurs caractéristiques visibles, et signaler à QUINCAILLERIE ANGLES toute anomalie dans les meilleurs délais.

Les défauts cachés susceptibles de relever de la garantie légale des vices cachés demeurent régis par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par ces dispositions.

Conformément à l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties commerciales éventuellement accordées aux Clients Professionnels sont soumises aux conditions, exclusions, durées et modalités prévues par les présentes CGV, le devis, le contrat, la documentation du fabricant ou tout document contractuel applicable.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, QUINCAILLERIE ANGLES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un prix moindre s’il les avait connus.

Le Client qui souhaite mettre en œuvre cette garantie doit contacter QUINCAILLERIE ANGLES et fournir les éléments permettant l’examen de sa demande.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les conditions et délais prévus par l’article 1648 du Code civil.

Cette garantie s’applique sous réserve des dispositions légales et des règles particulières applicables aux Clients Professionnels.

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée par le fabricant ou par QUINCAILLERIE ANGLES, sa durée et ses conditions sont celles indiquées dans l’offre, le descriptif du produit, la documentation du fabricant ou les conditions de garantie communiquées au Client.

La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales applicables et ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.

Sauf conditions plus favorables, une garantie commerciale peut notamment exclure les dommages résultant :

•       d’une utilisation non conforme ;

•       d’une mauvaise installation ;

•       d’une mauvaise manipulation ;

•       d’une chute ou d’un choc ;

•       d’une modification du produit ;

•       d’un défaut d’entretien ;

•       d’une usure normale ;

•       du non-respect des instructions du fabricant.

Pour les Clients Professionnels, et sauf stipulation contractuelle contraire, garantie du fabricant plus favorable ou disposition légale impérative contraire, la garantie commerciale accordée par QUINCAILLERIE ANGLES est limitée à une durée d’un (1) an à compter de la date de facturation.

Cette garantie commerciale d’un an ne doit pas être interprétée comme ayant pour effet d’exclure ou de limiter une garantie légale qui serait applicable au professionnel en vertu d’une disposition impérative.

Les conditions particulières de garantie éventuellement accordées par le fabricant peuvent prévoir une durée ou des conditions différentes.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie du fabricant spécifique, celle-ci est applicable selon les conditions définies par le fabricant.

23.1. Principe

Le Service Après-Vente (SAV) de QUINCAILLERIE ANGLES assure le traitement des demandes relatives aux produits vendus, notamment en cas de dysfonctionnement, de panne, de défaut allégué ou de demande de prise en charge au titre d’une garantie.

Toute demande de SAV doit être adressée préalablement à QUINCAILLERIE ANGLES avant tout retour de marchandise.

Aucun produit ne doit être retourné spontanément sans l’accord préalable de QUINCAILLERIE ANGLES et sans indication des modalités de retour.

23.2. Ouverture d’une demande de SAV

Toute demande de SAV doit comporter, dans la mesure du possible :

•       le numéro de commande ou de facture ;

•       les références et désignation du produit concerné ;

•       la date d’achat ;

•       une description précise du dysfonctionnement ou du problème rencontré ;

•       les circonstances de constatation du problème ;

•       des photographies, vidéos ou tout autre élément permettant d’identifier le défaut, lorsque cela est pertinent.

QUINCAILLERIE ANGLES pourra demander tout renseignement ou document complémentaire nécessaire à l’analyse de la demande.

23.3. Diagnostic et prise en charge

Après réception des informations nécessaires, QUINCAILLERIE ANGLES pourra procéder à une première analyse à distance ou demander le retour du produit.

Lorsque le retour est nécessaire, QUINCAILLERIE ANGLES communiquera au Client les modalités de retour applicables.

Le produit retourné pourra faire l’objet d’un diagnostic par QUINCAILLERIE ANGLES, le fabricant ou un réparateur agréé.

L’ouverture d’un dossier SAV ou le retour d’un produit ne vaut pas reconnaissance automatique de l’existence d’un défaut ou de l’application d’une garantie.

23.4. Produit sous garantie

Lorsque le produit est couvert par une garantie légale ou par une garantie commerciale applicable, et que les conditions de cette garantie sont réunies, QUINCAILLERIE ANGLES mettra en œuvre la solution applicable conformément aux dispositions légales ou aux conditions contractuelles de la garantie concernée.

Selon la nature du problème et les dispositions applicables, la solution pourra notamment consister en une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Les garanties légales applicables aux consommateurs sont traitées à l’article 19 des présentes CGV.

Pour les Clients Professionnels, les conditions de garantie applicables sont celles prévues à l’article 22, sans préjudice des droits résultant des dispositions légales impératives applicables.

23.5. Produit hors garantie

Sont notamment susceptibles d’être exclus de la prise en charge au titre d’une garantie commerciale, lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut couvert par celle-ci :

•       l’usure normale du produit ;

•       les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ;

•       les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un mauvais montage ou d’un mauvais entretien ;

•       les dommages résultant d’une utilisation professionnelle lorsque le produit n’est pas destiné à cet usage, ou d’une utilisation dépassant les caractéristiques prévues par le fabricant ;

•       les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une casse, d’une mauvaise manipulation ou d’un accident ;

•       les dommages résultant d’une modification, transformation ou réparation effectuée par une personne non autorisée ;

•       les dommages résultant de l’utilisation d’accessoires, consommables ou pièces non conformes lorsque cette utilisation est à l’origine du dysfonctionnement ;

•       les dommages résultant d’une surtension, d’un défaut électrique, d’une alimentation inadaptée ou de conditions extérieures anormales ;

•       les défauts ou dommages résultant d’un stockage inapproprié ;

•       les défauts résultant de l’utilisation normale de consommables ou de pièces d’usure.

Cette liste n’a pas pour effet d’exclure les garanties légales lorsqu’elles sont applicables.

23.6. Diagnostic hors garantie

Lorsque le diagnostic établit que le produit n’est pas couvert par une garantie ou que le dysfonctionnement résulte d’une cause exclue de la garantie applicable, QUINCAILLERIE ANGLES pourra proposer au Client une réparation ou une autre solution payante, sous réserve de son acceptation préalable lorsque cela est nécessaire.

Lorsque le fabricant ou le réparateur facture des frais de diagnostic, de transport, de réparation ou de devis pour un produit hors garantie, ces frais pourront être facturés au Client après information préalable lorsque cette information est disponible.

Le Client sera informé, dans la mesure du possible, du coût de la réparation avant son exécution lorsque celle-ci nécessite son accord préalable.

23.7. Retour d’un produit réparé ou remplacé

Après réparation, remplacement ou intervention du SAV, le produit sera réexpédié à l’adresse indiquée par le Client, selon les modalités communiquées par QUINCAILLERIE ANGLES.

Le délai de traitement dépend notamment de la nature de la panne, de la disponibilité des pièces détachées et des délais du fabricant ou du réparateur.

Les délais annoncés par QUINCAILLERIE ANGLES dans le cadre d’un SAV sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.

23.8. Produit non récupéré

Lorsqu’un produit retourné au SAV reste en attente de décision, d’acceptation d’un devis ou de récupération par le Client malgré les demandes de QUINCAILLERIE ANGLES, le Client pourra être informé des conséquences de cette situation et des éventuels frais applicables, dans les limites autorisées par la réglementation.

23.9. Exclusion du SAV

Aucun retour ne sera accepté sans procédure préalable lorsque celle-ci est nécessaire à l’identification et au traitement du dossier.

Le SAV ne peut être utilisé pour obtenir le remboursement d’un produit dont le retour relève d’une autre procédure prévue par les présentes CGV, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance portant sur des biens, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités autres que celles prévues par la loi.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le droit de rétractation s’exerce sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation et ainsi qu’il est exposé à l’article 4.1, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits MaxCouleurs confectionnés, personnalisés ou préparés selon les choix ou spécifications du Client ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés à ce titre.

Cette exclusion ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des garanties légales.

Ainsi, un produit MaxCouleurs présentant un défaut de conformité, un défaut de fabrication ou un vice caché reste susceptible de bénéficier des garanties légales applicables.

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le consommateur l’exerce dans le délai de quatorze (14) jours prévu à l’article 24, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à QUINCAILLERIE ANGLES une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut notamment être effectuée au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

La demande de rétractation doit être transmise à QUINCAILLERIE ANGLES :

•       par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;

•       auprès de son commercial habituel, qui pourra recueillir sa demande et la transmettre à QUINCAILLERIE ANGLES.

La demande doit permettre d’identifier le consommateur et la commande concernée. Il est recommandé de préciser le numéro de commande ainsi que les produits faisant l’objet de la rétractation.

La date de réception de la déclaration par QUINCAILLERIE ANGLES permet d’établir que le droit de rétractation a été exercé dans le délai légal, sous réserve que la déclaration ait été envoyée avant l’expiration de celui-ci.

QUINCAILLERIE ANGLES adresse au consommateur un accusé de réception de sa demande sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour retourner les biens à QUINCAILLERIE ANGLES, sauf si cette dernière propose de les récupérer.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation le prévoit et que celui-ci en a été préalablement informé. Le consommateur peut également être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article 25 des présentes CGV.

L’exercice du droit de rétractation ne fait pas obstacle au bénéfice des garanties légales dont dispose le consommateur.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, QUINCAILLERIE ANGLES rembourse le consommateur conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison standard facturés au moment de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle QUINCAILLERIE ANGLES est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour une vente de biens, QUINCAILLERIE ANGLES peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du Client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Tout retour doit respecter la procédure communiquée par QUINCAILLERIE ANGLES.

Lorsque le retour résulte de l’exercice valable du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le retour résulte de la mise en œuvre d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à QUINCAILLERIE ANGLES, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les produits retournés doivent être correctement emballés afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

QUINCAILLERIE ANGLES traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à la relation client.

Dans le cadre des commandes MaxCouleurs, certaines données personnelles nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises à l’entreprise partenaire chargée de la préparation, de la personnalisation, de la fabrication et/ou de l’expédition du colis.

Cette transmission peut être nécessaire à la bonne exécution de la commande.

Les données susceptibles d’être transmises sont notamment, selon les besoins de la commande :

•       nom et prénom ;

•       adresse de livraison ;

•       adresse de facturation lorsque nécessaire ;

•       numéro de téléphone ;

•       adresse électronique ;

•       référence de commande ;

•       contenu de la commande ;

•       informations nécessaires à la personnalisation du produit ;

•       toute autre information strictement nécessaire à la préparation, la fabrication, la personnalisation ou l’expédition.

QUINCAILLERIE ANGLES veille à ce que seules les données nécessaires à l’exécution de la commande soient transmises.

L’entreprise partenaire intervenant dans la préparation, la personnalisation, la fabrication ou l’expédition des commandes MaxCouleurs est tenue de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque cette entreprise agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable, elle traite les données conformément aux instructions de QUINCAILLERIE ANGLES et aux obligations prévues par le RGPD.

Les données ne sont pas transmises au partenaire MaxCouleurs à des fins de prospection commerciale pour son propre compte, sauf base légale permettant un tel traitement.

Pour connaître l’ensemble des modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et aux droits du Client concernant ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

QUINCAILLERIE ANGLES collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, de la relation client, de la sécurité du Site et au respect de ses obligations légales.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et aux dispositions légales françaises applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre de l’exécution des services proposés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires, sous-traitants et partenaires techniques nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, de la sécurité du Site ou à toute autre finalité légitime liée à l’activité de QUINCAILLERIE ANGLES.

QUINCAILLERIE ANGLES veille à ce que ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et, lorsque la réglementation l’exige, encadre contractuellement les traitements réalisés pour son compte.

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et, le cas échéant, pendant les durées imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, de droits notamment :

•       d’accès à ses données personnelles ;

•       de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

•       d’effacement de ses données ;

•       de limitation du traitement ;

•       d’opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;

•       de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter :

QUINCAILLERIE ANGLES

Boulevard des Balquières

BP 3356

12033 Rodez Cedex 9

Téléphone : +33 (0)5 65 78 10 00

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment lorsqu’elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les informations détaillées relatives aux modalités de collecte, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et à la gestion des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, accessibles sur le Site de QUINCAILLERIE ANGLES.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés par les dispositifs mis en œuvre par le prestataire de paiement concerné.

QUINCAILLERIE ANGLES ne demande jamais au Client de communiquer son numéro complet de carte bancaire par courrier électronique.

Le Client doit conserver confidentiels ses identifiants et informations de connexion lorsqu’il dispose d’un compte client.

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, illustrations, graphismes, catalogues et éléments techniques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

QUINCAILLERIE ANGLES peut permettre à ses Clients de déposer des avis, évaluations, commentaires ou retours d’expérience concernant les produits, services ou prestations proposés sur le Site.

Les avis en ligne correspondent à l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation. Cette expérience peut résulter de l’achat ou de l’utilisation d’un produit ou service, que l’auteur de l’avis ait ou non acheté celui-ci auprès de QUINCAILLERIE ANGLES, conformément à la réglementation applicable.

33.1. Conditions de publication

Les avis doivent correspondre à une expérience réelle de leur auteur et être rédigés de manière sincère, loyale et objective.

L’auteur d’un avis s’interdit notamment de publier un contenu :

•       faux, trompeur ou présenté comme résultant d’une expérience qu’il n’a pas vécue ;

•       contenant des propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires ;

•       portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles ou aux droits d’un tiers ;

•       manifestement sans rapport avec le produit, le service ou l’expérience d’achat évalué ;

•       à caractère pornographique, violent ou manifestement illicite ;

•       à caractère publicitaire ou promotionnel, notamment lorsqu’il vise à promouvoir un produit, un service, une entreprise ou un site tiers sans rapport avec l’objet de l’avis ;

•       comportant des coordonnées, liens ou contenus destinés principalement à assurer une publicité ou une prospection commerciale ;

•       portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de QUINCAILLERIE ANGLES ou d’un tiers ;

•       résultant de pratiques frauduleuses, notamment de la création de faux avis ou de la publication d’avis ne correspondant pas à une expérience réelle.

Les avis ne doivent pas avoir pour objet de contourner les présentes règles ou de fausser artificiellement l’appréciation portée sur un produit ou un service.

33.2. Évaluation et contenu des avis

Lorsque le dispositif d’évaluation le prévoit, l’auteur peut attribuer une note au produit ou au service, notamment sous la forme d’une notation par étoiles.

Les avis peuvent notamment porter sur la qualité du produit, son utilisation, ses performances, sa facilité d’utilisation, son rapport qualité/prix ou tout autre élément directement lié à l’expérience de l’auteur.

Les avis doivent rester centrés sur le produit, le service ou l’expérience d’achat et ne doivent pas comporter d’attaque personnelle à l’encontre des salariés, représentants, clients ou partenaires de QUINCAILLERIE ANGLES.

La publication d’un avis négatif ou défavorable ne constitue pas, en elle-même, un motif de refus ou de suppression de l’avis lorsque celui-ci respecte les présentes conditions et la réglementation applicable.

33.3. Contrôle et modération

QUINCAILLERIE ANGLES peut mettre en œuvre une procédure de contrôle et de modération des avis avant ou après leur publication.

Lorsque les avis font l’objet d’un contrôle, celui-ci peut notamment porter sur leur conformité aux présentes conditions, leur caractère licite, leur cohérence avec le produit ou service évalué, ainsi que sur les éléments permettant d’identifier les contenus frauduleux, trompeurs ou ne correspondant manifestement pas à une expérience réelle.

QUINCAILLERIE ANGLES peut refuser, masquer ou supprimer un avis notamment lorsqu’il :

•       est manifestement faux ou frauduleux ;

•       ne correspond pas à une expérience réelle ;

•       est trompeur ou contient des informations manifestement erronées ;

•       est injurieux, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire ;

•       contient des données personnelles concernant un tiers ;

•       comporte un contenu publicitaire ou promotionnel non autorisé ;

•       porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

•       est manifestement hors sujet ;

•       ou contrevient aux présentes CGV ou à la réglementation applicable.

Lorsqu’un avis n’est pas publié, son auteur est informé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des motifs justifiant son refus.

La modération n’a pas pour objet de supprimer ou de refuser un avis au seul motif qu’il est défavorable à QUINCAILLERIE ANGLES, au produit ou au service concerné.

33.4. Publication et présentation des avis

Lorsqu’un avis est publié, sa date de publication est indiquée conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le dispositif le permet et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, la date de l’expérience de consommation à laquelle l’avis se rapporte est également indiquée.

Les avis peuvent être présentés et classés selon les critères indiqués sur le Site. Ces critères peuvent notamment prendre en compte la date de publication, la note attribuée, la pertinence ou d’autres paramètres techniques du dispositif de collecte et de présentation des avis.

Le classement chronologique des avis fait partie des critères de classement pris en compte conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de publication, de classement et de présentation des avis sont accessibles dans les rubriques du Site consacrées aux avis clients.

33.5. Délai de publication et durée de conservation

Les avis sont publiés après leur éventuel contrôle, dans le délai applicable au dispositif de collecte et de modération utilisé par QUINCAILLERIE ANGLES.

Le délai maximal de publication ainsi que la durée maximale de conservation des avis sont indiqués dans les informations accessibles sur le Site relatives au fonctionnement des avis clients.

Lorsque la durée de conservation d’un avis est limitée, son retrait peut notamment intervenir à l’expiration de cette durée ou lorsque les conditions de publication du produit ou du service concerné ne permettent plus sa conservation, sous réserve des obligations légales applicables.

33.6. Modification d’un avis

Lorsque le dispositif utilisé permet à son auteur de modifier un avis après sa publication, les modalités permettant cette modification sont indiquées sur le Site.

Lorsqu’une modification est effectuée, les informations relatives à la mise à jour de l’avis sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’aucune fonctionnalité de modification n’est proposée, l’auteur peut, lorsque cela est prévu par le dispositif concerné, demander le retrait de son avis afin de pouvoir, le cas échéant, déposer un nouvel avis correspondant à son expérience actualisée.

33.7. Vérification de l’expérience et de l’achat

Lorsque QUINCAILLERIE ANGLES met en œuvre un dispositif permettant d’identifier ou de vérifier qu’un auteur a effectivement acheté ou utilisé le produit ou le service concerné, les modalités et limites de cette vérification sont indiquées sur le Site.

Lorsqu’aucune vérification de l’achat n’est effectuée, QUINCAILLERIE ANGLES ne présente pas les avis comme provenant exclusivement de Clients ayant acheté le produit auprès d’elle.

La mention d’un avis comme provenant d’un achat vérifié ne peut être utilisée que lorsque les conditions permettant cette qualification sont effectivement remplies.

33.8. Absence de contrepartie

Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance des utilisateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable, QUINCAILLERIE ANGLES ne rémunère pas les auteurs en contrepartie de la publication d’un avis et n’accorde pas d’avantage en échange de la publication d’un avis positif.

QUINCAILLERIE ANGLES ne conditionne pas la publication d’un avis à l’attribution d’une note positive et ne modifie pas artificiellement les avis dans le but de promouvoir un produit ou un service.

Lorsque, dans le cadre d’une opération particulière, une contrepartie ou un avantage est proposé en échange du dépôt d’un avis, cette information est portée à la connaissance des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

33.9. Signalement d’un avis

Tout utilisateur ou responsable d’un produit ou d’un service faisant l’objet d’un avis peut signaler à QUINCAILLERIE ANGLES un doute concernant l’authenticité ou la conformité d’un avis.

Le signalement doit être motivé et préciser, dans la mesure du possible, les raisons pour lesquelles l’auteur du signalement estime que l’avis pourrait être faux, frauduleux, trompeur ou ne pas correspondre à une expérience réelle.

QUINCAILLERIE ANGLES met à disposition, conformément à la réglementation applicable, une fonctionnalité permettant d’effectuer gratuitement ce signalement.

Lorsqu’un avis fait l’objet d’un signalement, QUINCAILLERIE ANGLES peut demander à son auteur tout élément permettant d’en vérifier l’authenticité ou la conformité.

Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable et peuvent donner lieu, lorsque cela est justifié, à un contrôle complémentaire, à une demande d’information auprès de l’auteur, au maintien de l’avis, à sa modification, à son masquage ou à sa suppression conformément aux règles applicables.

33.10. Avis et responsabilité de leur auteur

Les avis publiés sur le Site n’engagent que leurs auteurs.

Chaque auteur demeure responsable du contenu de son avis et des conséquences résultant de la publication d’informations fausses, trompeuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les avis publiés sur le Site ne constituent pas une garantie de performance, de qualité ou d’adéquation du produit ou du service et ne se substituent pas aux caractéristiques techniques, informations et conditions d’utilisation communiquées par QUINCAILLERIE ANGLES ou par le fabricant.

QUINCAILLERIE ANGLES ne peut être considérée comme ayant adopté ou approuvé les opinions exprimées par les auteurs des avis.

QUINCAILLERIE ANGLES ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable et de la jurisprudence française.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les événements échappant au contrôle raisonnable de QUINCAILLERIE ANGLES et empêchant l’exécution normale de ses obligations.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

QUINCAILLERIE ANGLES est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

QUINCAILLERIE ANGLES ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, à sa documentation ou aux instructions du fabricant, sous réserve des garanties légales applicables.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige qui l’oppose à un professionnel.

Préalablement à toute demande de médiation, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à QUINCAILLERIE ANGLES, afin de tenter de résoudre directement le litige. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après l’échec de cette démarche ou en l’absence de réponse du professionnel dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation désigné par QUINCAILLERIE ANGLES :

AVENIR CONSO

197 Boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Téléphone : 09 53 01 02 69

Site internet : www.avenir-conso.com

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et s’effectue dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du Code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de QUINCAILLERIE ANGLES, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Les modalités de saisine et les informations relatives à la procédure de médiation sont disponibles sur le site internet du médiateur : www.avenir-conso.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables. Le consommateur conserve notamment la possibilité de saisir toute juridiction compétente en vertu des règles légales applicables.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher préalablement une solution amiable avec QUINCAILLERIE ANGLES, notamment par l’intermédiaire du service indiqué à l’article 1 des présentes CGV et, lorsqu’il s’agit d’un consommateur, dans les conditions prévues à l’article 36 relatif à la médiation de la consommation.

Pour les Clients Professionnels ayant contracté en qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la cessation des présentes CGV ou des commandes qui en découlent relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, de la compétence territoriale de la juridiction expressément désignée dans les conditions particulières, devis, contrats ou autres documents contractuels applicables à la relation commerciale.

À défaut de désignation d’une juridiction dans les conditions particulières ou documents contractuels applicables, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Toute clause attributive de compétence territoriale convenue avec un Client Professionnel est soumise aux conditions de validité prévues par l’article 48 du Code de procédure civile, notamment lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant et lorsque la clause a été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement auquel elle s’applique.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des règles de compétence exclusive ou des autres règles impératives prévues par la loi.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

QUINCAILLERIE ANGLES peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf lorsqu’une disposition légale impose leur application.

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

QUINCAILLERIE ANGLES

Boulevard des Balquières

BP 3356

12033 Rodez Cedex 9

France

Téléphone : +33 (0)5 65 78 10 00

E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : __________________________

Commandé le : _________________________________

Reçu le : _____________________________________

Nom et prénom du consommateur : ________________

Adresse : ______________________________________

Date : _________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)