Conditions Générales de Ventes

Toute commande passée, entraîne l’acceptation implicite de ces dites conditions par le client.

 

OFFRE

Nos catalogues, imprimés et autres documents commerciaux, publicitaires ou techniques ne peuvent être considérés comme une offre.
Les dessins, descriptions ou renseignements qui y figurent ne constituent pas des caractéristiques contractuelles.
Les déclarations verbales de notre personnel n'engagent notre société qu'après confirmation écrite.
Toute commande enregistrée ne peut être annulée ou modifiée sans avoir reçu un accord formel de la société.

PRIX

Les produits sont vendus par Quincaillerie Angles à l’Acheteur selon le barème tarifaire en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix unitaires indiqués dans les catalogues et documents promotionnels, s’entendent éco-participation comprise pour les articles qui y sont assujettis.

Les prix s’entendent hors taxes (la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation) et sont révisables. Les prix sont indicatifs sous réserve d’erreurs typographiques sur les supports visuels. En raison des modifications possibles des prix de vente publics, le prix de référence est celui présent sur le site internet www.quincaillerie-angles.fr au moment de l’enregistrement de la commande. 

DÉLAIS

Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de Quincaillerie Angles, sauf accord exprès et impératif donné par écrit entre les Parties. A défaut d’un tel accord, les dépassements de délai ne donneront pas lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. Pour les produits tenus en stock chez Quincaillerie Angles, les retards susceptibles d’intervenir dans un délai maximal de 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. Au-delà d’un retard de 30 jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure par écrit Quincaillerie Angles de fixer une nouvelle date de livraison ou d’accorder un rabais pour retard de livraison. A défaut d’accord après un retard de livraison de plus de 90 jours, et seulement après avoir mis en demeure par écrit Quincaillerie Angles de fixer une nouvelle date de livraison ou d’accorder un rabais pour retard de livraison, l’Acheteur pourra décider d’annuler sa commande. Pour les produits non tenus en stock chez Quincaillerie Angles (produits stockés chez le fournisseur ou produits en fabrication sur-mesure par exemple), le délai de livraison est précisé par devis préalable et reste non contractuel jusqu’à acceptation expresse du devis par l’Acheteur. A partir de la date d’acceptation du devis, le délai de livraison commence à courir et les dispositions ci-dessus s’appliquent à propos d’éventuels retards.

LIVRAISONS ET TRANSPORTS

Quel que soit le mode de transport les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de manque ou d'avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur sans omettre de lui confirmer par courrier recommandé dans un délai de 48 heures après la réception des dites marchandises (Article 105 du code du Commerce). Toutes autres réclamations doivent être formulées dans les 8 jours de la livraison de la marchandise.

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MODALITÉS DE PAIEMENT

QUINCAILLERIE ANGLES est partenaire de la banque Crédit Agricole, et met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :

• La carte bancaire, directement sur le site internet de notre banque (paiement sécurisé par e-transaction).
• Le chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de QUINCAILLERIE ANGLES). Durée du traitement : 15 jours ouvrés.
• Le virement immédiat qui facilite vos démarches en quelques clics (Certaines banques peuvent appliquer comme pour tous virements, des frais de virement. Nous vous invitons à consulter les CGV de votre banque ou de prendre contact avec votre conseiller bancaire. Ces frais ne proviennent d’aucune manière de Maxoutil.)
• Le virement bancaire.
• Par PayPal.

Les règlements par carte bancaire peuvent s’effectuer en une fois à la validation de la commande, ou en 3 fois sans frais si celle-ci est supérieure à 180 € (150 € HT).

Pour les commandes dont l'encours est égal ou supérieur à 900,00 € TTC QUINCAILLERIE ANGLES se réserve le droit d'exiger le virement bancaire comme mode de paiement.

Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 900,00 € TTC nous vous demandons de nous envoyer (par fax ou par mail à info@quincaillerie-angles.fr ) un RIB, un justificatif de domicile et le cas échéant un extrait KBIS. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments. Si les informations obtenues, suite à la vérification du RIB, n'assurent pas le paiement, il peut vous être demandé d'effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.

Pour les règlements par chèque, à l'arrivée du paiement QUINCAILLERIE ANGLES réserve les produits 15 jours ouvrés. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

QUINCAILLERIE ANGLES peut procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels et services administratifs. Pour cela, merci d’adresser un extrait KBIS, un RIB, accompagné d’une demande sur papier à en-tête. Après acceptation du dossier professionnel ou administratif, QUINCAILLERIE ANGLES  acceptera toute commande, effectuée simplement par fax sur papier à en-tête au 05 81 19 80 11.

À défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration de 200€ et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.

En l'absence de dispositions contraires, nos factures sont payables à notre siège social sans escompte. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une facture à son échéance, entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre Société même non échues. Dans ce même cas il sera appliqué à titre de clause pénale, une indemnité égale à 15% du solde restant du. Il nous libère automatiquement de tout engagement pris suite à des commandes enregistrées ou autres services antérieurement convenus. Les intérêts de retard d'un montant de 3 fois le taux de l'intérêt légal du mois, courent de plein droit à partir de la date d'échéance d'un effet impayé et ce même en l'absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d'huissier ou de lettre recommandée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les entreprises. Tout recouvrement réalisé par voie de contentieux entraînera une indemnité pénale de 10% au minimum pour frais, les frais de justice et autres s'ajoutant aux intérêts et majorations précités. Le mode de réglement par defaut est par traitre directe à 30 jours fin de moi, date de facturation.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'à complet paiement du prix, les marchandises livrées resteront notre propriété (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

 

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Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter au contrat)

A l'attention de

QUINCAILLERIE ANGLES

Boulevard des Balquieres 12850 Onet le château

Tél : 05 65 78 10 10

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous :

N° de commande :

Commandé/reçu le : 

Nom - Prénom : 

Adresse : 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le client consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.